Considéré comme un citoyen ordinaire, Louis Capet est déclaré coupable de « conspiration contre la liberté publique et la sûreté générale de l'État » par la Convention nationale (auto-instituée en tribunal) lors d'un premier vote le 15 janvier 1793, par 707 voix pour 718 votants.
Puis, avec une majorité étroite, condamné à mort au manège du château des Tuileries, à la suite de la « séance permanente du mercredi 16 et du jeudi 17 janvier 1793 » et du scrutin rectificatif du 18. Un vote nominal, suivi d'une justification des votants à la tribune, aboutit à la peine de mort. Sur 721 votants, 361 votent la mort sans condition, 26 la mort avec l'amendement Mailhe, 44 avec diverses modalités de sursis, 290 en faveur de peines alternatives (détention, bannissement, fers).
Morisson (de La Bassetière), seul député royaliste de la Vendée, ne vota pas, considérant que juger le roi est sacrilège.
Vergniaud, ajoutant aux 361 votes inconditionnels les 26 favorables à l'amendement Mailhe, annonça 387 pour la mort.
La majorité requise étant de 361 voix, la Convention proclame donc l’exécution du roi sans la différer. Ce dernier scrutin ne souffrit cependant pas de contestations du fait de sa nature nominale.
On commence à le surnommer « Louis le dernier »
Le 19 janvier a lieu un nouvel appel nominal : « Sera-t-il sursis à l'exécution du jugement de Louis Capet ? ». Le vote est terminé le 20 à 2 h du matin : sur 690 suffrages, 310 sont pour, 380 contre.
Le 20 janvier, Louis XVI écrit à la Convention :
« Je demande un délai de trois jour pour pouvoir me preparer à paraître devant Dieu. Je demande pour cela de pourvoir voir la personne que j'indiquerai aux commissaires de la Commune et que cette personne soit à l'abri de toutte inquiétude et de toutte crainte pour cet acte de charité qu'elle remplira auprès de moi Je demande d'estre délivré de la surveillance perpétuelle que le Conseil Général a établi depuis plusieurs jours
Je demande dans cet intervalle à pouvoir voir ma famille quand je le demanderai et sans témoins. Je désirerois bien que la Convention Nationale s'occupat tout de suite du sort de ma famille, et qu'elle lui permit de se retirer librement et convenablement où elle le juge utile et à propos
je recommende à la bienfaisance de la Nation touttes les personnes qui m'etoient attachés. Il y en a beaucoup qui avoient mis toute leur forture dans leurs charges, et qui n'aient plus d'appointements doivent estre dans le besoin et mesme de celles qui ne vivoient que de leurs appointements. Dans les pensionnaires il y a beaucoup de vieillards, de femmes et d'enfants qui n'avoient que cela pour vivre
Signé Louis »
Ce délai lui est refusé, mais il peut faire ses adieux à sa famille et se confesser à un prêtre insermenté, l'abbé Henri Edgeworth de Firmont.